Conditions générales de vente
Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions de vente des produits proposés sur le Site par Lili-Pont. Elles s’appliquent à toute commande effectuée sur le Site.
Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le Site au moment de la consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Les photographies et descriptions des produits ne sont données qu’à titre indicatif et ne sont pas contractuelles. Lili-Pont s’engage à fournir des informations exactes sur les produits.
Commandes
Toute commande sur le Site nécessite la création d’un compte client ou l’acceptation des conditions de vente sans création de compte (commande en tant qu’invité). Le Client s’engage à fournir des informations exactes et complètes lors de la création de son compte ou de la commande.
Une fois la commande effectuée, le Client reçoit un email de confirmation de commande. Cette confirmation n’est valable qu’une fois le paiement effectué et accepté.
Lili-Pont se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel un litige existerait, notamment en cas de non-paiement d’une commande antérieure.
Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Lili-Pont se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.
Les frais de livraison, le cas échéant, sont indiqués séparément avant la validation finale de Paiement
Le paiement des produits s’effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire, virement bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur le Site. Les transactions sont sécurisées grâce à un système de cryptage SSL.
Lili-Pont se réserve le droit de suspendre toute commande en cas de paiement non validé ou de problème avec le mode de paiement choisi.
Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande, sous réserve que l’adresse soit correcte. Les délais de livraison sont précisés sur le Site et varient en fonction du mode de livraison sélectionné et du lieu de livraison.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne peuvent être garantis. Lili-Pont ne pourra être tenu responsable d’un retard de livraison imputable au transporteur.
En cas de livraison endommagée, le Client devra signaler la situation au transporteur dans un délai de 3 jours suivant la réception de la commande.
Droit de rétractation
Conformément aux articles L.121-21 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.
Le Client doit notifier sa décision de rétractation à Lili-Pont par email à contact@lilipont.com ou par courrier à l’adresse suivante
Lili-Pont
1 route de LOPERHET 29460 DAOULAS
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non ouverts et non utilisés, dans leur emballage d’origine, sous 14 jours après la notification de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du Client.
Garanties
Tous les produits vendus par Lili-Pont bénéficient de la garantie légale de conformité (article L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (article 1641 et suivants du Code civil).
En cas de défaut de conformité ou de vice caché, le Client pourra obtenir soit la réparation, soit le remplacement du produit, sous réserve que le défaut soit signalé dans un délai raisonnable après la constatation.
Responsabilité
Lili-Pont ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation des produits achetés sur le Site, notamment en cas de mauvaise utilisation, d’incompatibilité ou de négligence.
La responsabilité de Lili-Pont est strictement limitée au montant de la commande concernée.
Protection des données personnelles
Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci. Conformément à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition sur ses données personnelles, qu’il peut exercer à tout moment en contactant le service client à dpo@lilipont.com.
Pour plus d’informations sur la collecte et l’utilisation des données personnelles, le Client peut consulter notre Politique de Confidentialité disponible sur le Site.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site, notamment les textes, images, logos, graphismes, vidéos, et tout autre contenu, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et les autres droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée de ces éléments est interdite.
Modification des CGV
Lili Pont se réserve le droit de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment. Les nouvelles conditions seront applicables à toute commande passée après leur mise en ligne sur le Site.
Loi applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client pourra recourir à une médiation préalable, ou saisir les juridictions compétentes du ressort de Daoulas.